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FAQ – Tout ce qu’il faut savoir

Qu'est-ce que la CC Centre ?

La CC Centre, coopérative de cautionnement pour PME, est l’une des quatre coopératives de cautionnement reconnues par la Confédération. Elle est portée par plus de 4000 membres, dont de nombreuses PME, des associations professionnelles et des personnes physiques.

Quel but poursuit la CC Centre ?

Depuis 1930, la CC Centre cautionne des crédits bancaires en faveur des PME. Grâce à un accès simplifié aux crédits bancaires, la CC Centre entend créer et maintenir des emplois ainsi que promouvoir la création de valeur ajoutée à l’échelle régionale.

Qui peut demander un cautionnement ?

Toute entreprise performante et capable de se développer, qu’elle soit petite ou moyenne (PME), peut demander un cautionnement. Les preneurs de cautionnement peuvent être des particuliers (à des fins spécifiques aux PME), des sociétés de personnes ou des personnes morales.

Quel projet de financement peut justifier une demande de cautionnement ?

La CC Centre soutient les PME de tout secteur dans les cas suivants :

  • règlement d’une succession / reprise d’une entreprise,
  • investissement dans des immeubles d’exploitation (achat, aménagement etc.),
  • garantie de disponibilité des liquidités,
  • investissement dans des actifs mobilisés,
  • financement de la croissance,
  • création d’entreprises, projets de transition vers l’indépendance, start-up,
  • assainissement durable.

Quelles sont les principales conditions d’un cautionnement ?

La solvabilité et la capacité d’endettement sont des conditions à remplir par l’entreprise et ses représentants. Le financement global doit inclure une répartition équitable des risques entre l’entreprise, la banque et la CC Centre.

Pour quel montant et pour quelle durée maximale un cautionnement peut-il être accordé ?

Un cautionnement peut être accordé pour une durée allant jusqu’à dix ans et pour un maximum d’un million de francs.

Quelles sont les garanties fondamentales exigées par la CC Centre pour un cautionnement ?

Une distinction est faite entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes :

  • sociétés de capitaux : police d’assurance-décès, arrière-caution et/ou titre de gage immobilier en cas de présence d’un immeuble d’exploitation ou de cautionnement d’une hypothèque.
  • sociétés de personnes : police d’assurance-décès et titre de gage immobilier en cas de cautionnement d’une hypothèque.

Peut-on demander un crédit à la coopérative de cautionnement ?

Non, la CC Centre n’accorde que des cautionnements pour les crédits bancaires.

Quels sont les coûts à prévoir pour un cautionnement ?

Lors du dépôt de la demande, une avance de frais de 300 francs doit être versée, celle-ci sera déduite des coûts d’examen des demandes qui, en fonction du montant du cautionnement, sont compris entre 500 et 2 000 francs au maximum. En cas de refus de votre demande, aucun frais ne vous est facturé.

La prime de risque s’élève à 1,25 % du montant du cautionnement par an.

Comment la CC Centre se finance-t-elle ?

La CC Centre est financée, d’une part, par les coûts d’examen des demandes et les primes de risque et, d’autre part, par la Confédération qui prend en charge une partie des frais administratifs et supporte jusqu’à 65 % des pertes, le cas échéant. Grâce à des contrats de prestations conclus avec tous les cantons situés dans le rayon d’activité de la CC Centre, les coûts d’examen des demandes peuvent être maintenus à un niveau relativement bas.

Combien de temps faut-il pour obtenir une décision de la CC Centre ?

En principe, une décision est prise dans un délai d’environ deux semaines après le dépôt de la demande. Un financement réussi et durable nécessite une interaction étroite entre l’entreprise, la banque et la CC Centre. Jusqu’à ce que la structure de financement convenant à toutes les parties soit trouvée, le processus peut parfois prendre plus de temps.